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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 09/10/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/10/2007

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I. - Enseignement. - Université. - Décision du jury d’examen. - Motivation. - Portée de l’exigence. - Relevé des notes recueillies par l’étudiant. -II. - Enseignement. - Université. - Décret dit « Bologne ». - Conditions de la réussite. - Moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 et ensemble des notes égales ou supérieures à 10 sur 20. - Inopposabilité de toute pratique contrevenant à ces conditions. -III. - Enseignement. - Université. - Règlement de jury d’examen. - Contravention au décret dit « Bologne ». - Inapplicabilité. -IV. - Enseignement. - Université. - Jury d’examen. - Impartialité des membres. - Membre n’ayant pas attribué la note causant l’échec. - Incidence (non). -Observations : décret « Bologne » : entre le droit à la réussite et « l’épreuve modifiée », une place pour l’indulgence

Article : Jurisprudence

I. - Enseignement. - Université. - Décision du jury d’examen. - Motivation. - Portée de l’exigence. - Relevé des notes recueillies par l’étudiant. -II. - Enseignement. - Université. - Décret dit « Bologne ». - Conditions de la réussite. - Moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 et ensemble des notes égales ou supérieures à 10 sur 20. - Inopposabilité de toute pratique contrevenant à ces conditions. -III. - Enseignement. - Université. - Règlement de jury d’examen. - Contravention au décret dit « Bologne ». - Inapplicabilité. -IV. - Enseignement. - Université. - Jury d’examen. - Impartialité des membres. - Membre n’ayant pas attribué la note causant l’échec. - Incidence (non). -Observations : décret « Bologne » : entre le droit à la réussite et « l’épreuve modifiée », une place pour l’indulgence

DAVID RENDERS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/10/2007)

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