Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Référé - Compétence - Pouvoir exécutif - Compétence discrétionnaire - Violation d'un droit subjectif - Handicapés - Droit à des aménagements raisonnables - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine - Responsabilité. II. Référé - Requête unilatérale - Conditions - Extrême urgence. III. Grève - Prestations d'intérêt public en temps de paix - Réquisitions - Absence d'accord - Décision du pouvoir exécutif. IV. Référé - Provisoire - Injonction au pouvoir exécutif - Séparation des pouvoirs - Limites - Opportunité - Délai - Astreinte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Climat et réchauffement climatique - Entreprises - Devoir de vigilance - Portée - Référé - Provisoire - Absence de mise en demeure préalable - Irrecevabilité. Observations : Du nouveau sur le devoir de vigilance des entreprises à l'égard du changement climatique

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Généralités - Gens du voyage - Occupation du terrain d'autrui - Référé - Requête unilatérale - Extrême urgence (non) - Impossibilité d'identification (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Procédure - Action collective - Recevabilité - Connexité - Dossier de pièces identique pour chacun des demandeurs - Économie procédurale. II. Astreinte - Violation persistante de la loi - Montant dissuasif. III. Procédure civile - Réouverture des débats - Abus du droit procédural - Amende civile. IV. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation incombant à l'État belge - Inopposabilité de la saturation du réseau d'accueil.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Demande avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Transformation d'un bien indivis (article 577-2, §§ 6 et 5, anc. C. civ.). - Procédure en référé sur le même objet. - Appel de jugement avant dire droit (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit de réponse. - Presse audiovisuelle. - Action comme en référé (oui). - Droit de participer à une émission pour expliciter sa version des faits (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6956, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Connexité et litispendance - Regroupement d'actions individuelles - Demandeurs se trouvant dans une situation similaire (oui) - Demandeur se trouvant dans une situation différente (non) - Sanction - Disjonction. II.Référé - Urgence - Demande d'aide matérielle introduite par des demandeurs de protection internationale - Délai de quatre mois après l'introduction de la demande. III.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Obligation pesant tant sur l'État que sur Fedasil - Force majeure - Saturation des réseaux d'accueil (non). IV.Référé - Provisoire - Séparation des pouvoirs - Condamnation à conclure des conventions avec des tiers (non) - Condamnation à assurer de manière provisoire l'aide matérielle effective aux demandeurs (oui) - Astreinte - Condamnation au paiement des frais d'occupation de lieux squattés (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fouille de détenus. - Référé. - Transfèrement de détenus. - Services de police. - Fouille à corps accompagnée de l'examen des cavités corporelles. - Absence de fondement légal.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Terrorisme - Transfert de détenus vers les salles d'audience - Fouilles systématiques à nu avec génuflexions (oui) - Port de lunettes occultantes (non). II.Référé - Provisoire - Pouvoir judiciaire - Protection des droits subjectifs - Injonction de cesser des traitements inhumains et dégradants - Proportionnalité - Astreinte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2023)

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Livre

La réforme du Conseil d'État : anno 2023

NICOLAS B. BERNARD, Directeur de publication ; BRUNO LOMBAERT, Directeur de publication ; FRANCOIS TULKENS, Directeur de publication ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; MAXIME CHOME, Auteur ; MATTHIEU DE MUELENAERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Intérêt légitime, né et actuel. - Représentants au conseil d'entreprise et organisations syndicales. - Condamnation de l'employeur à communiquer certains documents et informations au conseil d'entreprise. Droit judiciaire social. - Référé. - Provisoire. - Information et consultation des travailleurs. - Licenciement collectif. - Transfert conventionnel d'entreprise. - Condamnation à communiquer divers documents et informations et à respecter un calendrier précis.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Référé - Compétence - Responsabilité - Pouvoirs publics - Cessation d'atteintes à des droits subjectifs. II.Référé - Compétence - Cour constitutionnelle déjà saisie d'une question préjudicielle - Pas d'obligation de l'interroger à nouveau. III.Lois, décrets et arrêtés - Accord de coopération - Vie privée - Absence d'avis de l'autorité de protection des données - Responsabilité - Pouvoirs publics. IV.Libertés publiques - Généralités - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Covid Safe Ticket - Proportionnalité - Égalité. - Observations : Le Covid Safe Ticket ébranlé, puis sauvé, demeure juridiquement fragile

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

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Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Intérêt à agir. - Référé. - Urgence. - Appréciation sommaire et superficielle.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6872, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le référé et les mesures avant dire droit : L'essentiel de la jurisprudence et des références doctrinales

AUDE BERTHE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (56, 2021)

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