Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réorganisation de l'entreprise et suppression d'une fonction : conditions d'un abus de droit

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle procédure de réorganisation par accord collectif : le régime pour les PME

DE LEO, FREDERIK, Auteur ; WARD GIELIS, Auteur |

Dans BILAN (899, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouveau droit de l'insolvabilité : le retour de la faillite pre-pack

DE LEO, FREDERIK, Auteur |

Dans BILAN (897, 2023)

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Livre

La nouvelle loi sur l'insolvabilité et les PME : impact et solutions pour l'entreprise et ses acteurs

YVES BRULARD, Directeur de publication ; MARTIN MARINX, Directeur de publication ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droit fiscal des sociétés et des associations 2021

DIRK DESCHRIJVER, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sociale zekerheid van de werknemers. - Bijdragen. - Doelgroepvermindering. - Indienstneming door toedoen van een tewerkstellingscel van werknemers die in het kader van een herstructurering ontslagen worden. - Indienstneming van werknemers die als gevolg van het faillissement, de sluiting of de vereffening van de onderneming ontslagen worden. - Voorwaarde. - Nieuwe werkgever. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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Livre

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

THIERRY BLOCKERYE | Limal : Anthemis | Collection de l'Ecole supérieure des sciences fiscales | 2018

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Article : Article de doctrine

Restructurations d'entreprise : ce qu'il faut savoir...

CAROLINE CANDITO ; MAUREEN DEGUELDRE |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

La neutralité fiscale des opérations de restructuration en Belgique : l'épreuve des mesures anti-abus et le sort des latences fiscales

NICOLAS BISSCHOP, Auteur ; AHMED EL JILALI, Auteur ; MATHIEU TAVERNE, Auteur ; JUSTINE SMEETS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (6, 2016)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Loi du 19 mars 1991. - Raison d'ordre économique ou technique. - Avantage spécial (article 2, § 4, loi du 19 mars 1991). - Illégalité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Entreprises en difficulté ou en restructuration : adaptations conformes au statut unique

PEGGY JANSSENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19, 19/11/2014)

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Livre

Les Restructurations en droit social : Questions spéciales-Capita Selecta : colloque organisé le 24 février 2012 à la faculté de droit de l'UCL par l'Atelier de droit social

BENOIT HANSEZ | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2014

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 4 (volume 2) : les sociétés

CHRISTIAN JASSOGNE ; PATRICK DE WOLF ; PAUL HERMANT ; GUY HORSMANS ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU ; MICHEL LEMAL ; GERALD STEVENS ; EDWARD VAN DAELE | Waterloo : Kluwer | 2014

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Livre

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

THIERRY BLOCKERYE | Limal : Anthemis | Collection de l'Ecole supérieure des sciences fiscales | 2012

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Livre

L'Entreprise en difficulté

CEDRIC ALTER ; FABRICE MOURLON-BEERNAERT ; PIA SOBRANA GENNARI CURLO ; MICHELE GREGOIRE ; CHARLOTTE MUSCH ; FREDERIC GEORGES | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2012

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