Titre : | Presse. - Liberté de la presse. - Responsab. hors contrat. - Respons. en cascade en matière civile. - Art. 25, al. 2, Constit. - Portée. - Champ d'application. - Note : la respons. en cascade ... - (1996) |
Auteurs : | MICHEL HANOTIAU ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 31/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 357 à 387. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |