Titre : | I. Conclusions. - Notion. - II. Responsabilité. - Art. 1384, al. 3, du Code civil. - Faute. - Lien de subordination. - III. Droit canon de 1983. - Directives essentiellement générales. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/09/1998) |
Article en page(s) : | pp. 712 à 714. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |