Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

"The show must go on" : quelles relations familiales internationales post-Brexit ?

SILVIA PFEIFF, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2021)

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Livre

La Transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé

PATRICE JOURDAIN ; PATRICK WERY ; OLIVIER DESHAYES ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; GREGOIRE LOISEAU ; MARTINE BEHAR-TOUCHAIS ; RAFAEL JAFFERALI ; VALERIE NICAISE | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

Brexit, une "marche à suivre" juridique encore semée d'inconnues

MICHAEL RHIMES |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (240, 28/06/2017)

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Article : Article de doctrine

La Séparation des couples en droit anglais et belge : contribution de droit comparé à la réflexion sur l'équilibre entre équité et sécurité juridique en droit de la famille

GEOFFREY WILLEMS |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 09/12/2016)

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Article : Article de doctrine

La Cour suprême britannique et la Cour européenne des droits de l'homme : une nouvelle voix dans le dialogue des juges

CATHERINE HAGUENAU-MOIZARD |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 16/10/2012)

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Article : Article de doctrine

La Séquence de vente immobilière en droit comparé

MATTHIEU DALL'ARMELLINA |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Système britannique de revalorisation des pensions de retraite n'est pas discriminatoire : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Carson c. Royaume-Uni, 16 mars 2010

JULIA LEVIVIER |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/01/2011)

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Article : Article de doctrine

Signification et portée des clauses contractuelles excluant la responsabilité pour les "indirect and consequential damages" : un bref tour d'horizon de droit comparé en droit anglais, français, belge, suisse et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

JEAN-PAUL VULLIETY ; DAVID MARCHESE ; ALEXIS ALBARIAN ; DENIS PHILIPPE ; SYLVAIN MARCHAND ; JELENA PEROVIC |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 25/01/2011)

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Article : Article de doctrine

Les Fondements constitutionnels du contrôle juridictionnel exercé sur l'action administrative - comparaison en droit belge et en droit britannique

LOIC DELHAYE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 26/11/2010)

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Article : Article de doctrine

A propos des conseils médicaux et des procédures relatives à l'intégration dans la programmation hospitalière et aux agréments provisoires

LORD CARNWATH |

Dans A.P.T. (N° ind, 01/07/2008)

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Article : Article de doctrine

Réforme des tribunaux au Royaume-Uni

LORD CARNWATH |

Dans A.P.T. (N° ind, 01/07/2008)

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Article : Article de doctrine

La Private Limited Company de droit anglais : une alternative à la SPRL ?

EDOUARD-JEAN NAVEZ ; GAETAN GUYOT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Chronique étrangère : recent developments in media law in the United Kingdom

THOMAS GIBBONS |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 11/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Vers un modèle européen de responsabilité du fait des autorités publiques

GEOFFREY SAMUEL ; SOPHIE VIGNERON |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 23/01/2008)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Droit applicable au mariage célébré avant l'entrée en vigueur du Code de droit international privé. - Mariage célébré sans contrat de mariage. - Application de la loi nationale du mari. - Epoux de nationalité britannique vivant en Belgique, et originaire d'Angleterre. - Renvoi par le droit anglais à la loi du domicile. - Notion de "domicile" en droit anglais. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/11/2007)

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