Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Libre débat politique, une valeur essentielle de la démocratie

HENDRIK VUYE ; NOEMIE RENUART |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 30/01/2015)

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Six figures de la liberté d'expression

ANNE-CATHERINE RASSON ; NOEMIE RENUART ; HENDRIK VUYE ; JACQUES FIERENS ; MARC NIHOUL | Limal : Anthemis | 2015

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Propriété et domanialité publiques en Belgique : essai de systématisation et d'optimalisation du droit domanial

AURELIEN VANDEBURIE ; HENDRIK VUYE | Bruxelles : la Charte | Bibliothèque de droit administratif | 2013

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Article : Article de doctrine

Droits réels et personnels sur le domaine public : vers la fin des (in)certitudes ... (?)

HENDRIK VUYE ; AURELIEN VANDEBURIE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 17/03/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Statut du juge de proximité : une justice plus accessible. Les conclusions du deuxièmes "Think tank" organisé par l'Union Royale des Juges de Paix et de Police

HENDRIK VUYE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 25/06/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage - Compétence - Régularité de la composition des assemblées législatives (non) - Fonctionnement interne des assemblées législatives (non). -II. Réformes institutionnelles - Lois, décrets et arrêtés - Droit constitutionnel - Notion de loi - Institutions provinciales et communales - Composition, élection, organisation, compétence et fonctionnement - Transfert aux Régions. -III. Réformes institutionnelles - Communes - Institutions communales - Transfert aux Régions - Limites - Distinction entre les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et les communes périphériques ainsi que de Comines-Warneton et des Fourons - Egalité - Pas de discrimination. - IV. Communes - Compétences - Autonomie - Compétence des Régions - Traitement différencié des communes selon leurs situations objectives - Egalité - Pas de discrimination. -V. Elections - Réformes institutionnelles - Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Apparentement - Répartition fixe des sièges entre les groupes linguistiques - Egalité - Pas de discrimination. -VI. Elections - Réformes institutionnelles - Commission communautaire flamande - Composition - Désignation de cinq membres élus supplémentaires sur la base des élections du Conseil flamand - Egalité - Discrimination. -VII. Réformes institutionnelles - Institutions bruxelloises - Mode de fonctionnement - Protection du groupe linguistique le moins nombreux - Différence avec le régime des institutions fédérales - Egalité - Pas de discrimination. -VIII. Réformes institutionnelles - Région de Bruxelles-Capitale - Candidats à l'élection d'un conseil communal - Déclaration d'appartenance linguistique - Egalité - Pas de discrimination. -IX. Communautés et Régions - Compétence - Distinction entre la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions - Egalité - Pas de discrimination. -Observations : la cinquième réforme de l'Etat devant ses juges

HENDRIK VUYE ; CHARLINE DESMECHT ; KATRIN STANGHERLIN ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Elections - Elections législatives - Organisation - Chambre des représentants - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon (Nivelles) - Apparentement - Candidature simultanée à la Chambre et au Sénat - Seuil électoral - Cour d’arbitrage - Suspension - Préjudice grave et difficilement réparable. -Observations : La réforme électorale devant la Cour d'arbitrage : trois petits tours et puis s'en va...

HENDRIK VUYE ; CHARLINE DESMECHT ; KATRIN STANGHERLIN ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2003)

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Article : Article de doctrine

Libertés publiques et arriéré judiciaire : l'article 6 § 1er et l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme

HENDRIK VUYE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 07/10/2002)

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Article : Article de doctrine

Libertés publiques et arriéré judiciaire : l'article 6 § 1 et l'article 13 de la convention européenne des droits de l'homme

HENDRIK VUYE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 04/10/2002)

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Article : Article de doctrine

Une justice plus humaine

HENDRIK VUYE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 31/12/1999)

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Article : Article de doctrine

La Faculté de remplacement à la lumière de l'exécution en nature et du principe de la continuité du service public

SOPHIE STIJNS ; HENDRIK VUYE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 09/12/1999)

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Article : Article de doctrine

Une autre approche de la possession ? : esquisse de la possession et de la protection possessoire dans le (nouveau) Code civil des Pays-Bas

HENDRIK VUYE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 17/02/1998)

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Article : Article de doctrine

La Prescription de l'action des prestataires de soins : l'article 2277bis du Code civil

PATRICK WERY ; HENDRIK VUYE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/02/1995)

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