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Titre :	REVUE GENERALE DE FISCALITE, N° ind. - 14/12/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/12/2007

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Traitement social et fiscal des principales indemnités dues par l'employeur dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail

Article : Article de doctrine

Traitement social et fiscal des principales indemnités dues par l'employeur dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail

PASCALE MOREAU ; VERONIQUE TILMANT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/12/2007)

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Examen critique des règles de détermination du lieu de résidence du bénéficiaire effectif aux fins d'application de la loi du 17 mai 2004 transposant la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts / Frédéricq Jacquet, Nicolas Tancredi. -

Article : Article de doctrine

Examen critique des règles de détermination du lieu de résidence du bénéficiaire effectif aux fins d'application de la loi du 17 mai 2004 transposant la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts / Frédéricq Jacquet, Nicolas Tancredi. -

FREDERICQ JACQUET ; NICOLAS TANCREDI |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/12/2007)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
I4-3	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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