Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Procès équitable - Présomption d'innocence - Expertise - Contradiction du rapport - Impartialité du juge. II. Procès équitable - Impartialité du conseil technique du ministère public - Critères.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2026)

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Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Signification ou notification à l'État belge. - Traduction. - Dérogation en cas d'acceptation. - Présomption irréfragable d'acceptation

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7054, 2026)

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Livre

Le disciplinaire : regards croisés

MICHEL GHISLAIN, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur ; FRANCOIS BRUYNS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Livre

États généraux de la médiation : actes du colloque du 2 octobre 2025

PIERRE-PAUL RENSON, Directeur de publication ; PHILIPPE DAMBLY, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Le pli juridique | 2025

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Sapiteur - Impartialité - Récusation (non) - Appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Libertés publiques - Liberté d'expression - Fonctionnaire - Devoir de réserve - Marge d'appréciation de l'État. II.Libertés publiques - Liberté d'expression - Magistrat - Exercice de ses fonctions - Autorité et impartialité du pouvoir judiciaire - Devoir de réserve. III.Libertés publiques - Liberté d'expression - Fonctionnement de la justice - Question d'intérêt général - Niveau élevé de protection. IV.Libertés publiques - Liberté d'expression - Magistrat - Affaire en délibéré - Communication avec la presse - Obligation de discrétion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Euthanasie - Droit à la vie - Compatibilité sous conditions - Consentement. II.Euthanasie - Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Droit à la vie (volet matériel) - Non-violation. III.Euthanasie - Contrôle - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Composition - Médecin qui a pratiqué l'euthanasie - Impartialité - Indépendance - Récusation - Droit à la vie (volet procédural) - Violation. IV.Euthanasie - Contrôle judiciaire - Droit à la vie (volet procédural) - Exigence de promptitude - Enquête ayant duré huit ans - Violation. V.Euthanasie - Droit au respect de la vie privée et familiale - Absence d'implication des proches - Confidentialité et secret médical - Équilibre entre les intérêts en jeu - Non-violation. Observations :Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme / Charlotte Séaux.

SEAUX, CHARLOTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Fonds des accidents médicaux - Avis estimant que la responsabilité du médecin est engagée - Indemnisation de la patiente - Recours subrogatoire - Expertise organisée par le FAM - Impartialité et spécialisation de l'expert - Valeur probante insuffisante de son rapport - Expertise judiciaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2022)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Impartialité objective - Cour d'assises - Visite des lieux unilatérale par le président - Rencontre avec une partie civile

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Tribunal de l'entreprise - Juge consulaire - Avocat - Statut - Droits de l'homme - Procès équitable - Impartialité objective - Renforcement des incompatibilités - Pas de violation. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Magistrat - Indépendance et impartialité - Abaissement de l'âge de départ à la retraite des magistrats de la cour suprême - Pouvoir discrétionnaire de prolongation du ministre de la Justice - Manquement aux obligations des États

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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Livre

Procédure de liquidation-partage : cinq années de pratique de la réforme

MATTHIEU VAN MOLLE ; FREDERIC LALIERE ; JEAN-PAUL MIGNON ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; NATHALIE UYTTENDAELE ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2018

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaire commis. - Remplacement. - Refus du notaire de poursuivre sa mission en raison d'un différend relatif à une vente. - "Circonstances exceptionnelles". - Refus injustifié d'honorer le mandat judiciaire. - Impartialité légitimement mise en cause. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaire commis. - Demande de remplacement. - Difficultés de déplacements d'une partie. - Motif non prévu par la loi. - "Vague impression" de partialité non étayée. - Demande non fondée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaires commis. - Impartialité. - Partie systématiquement absente lors des opérations. - Absence de réponses à une partie multipliant les courriers en marge de la procédure. - Devoir d'avances dans les opérations. - Demande de remplacement injustifiée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/07/2017)

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