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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 24/10/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/10/2007

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Causalité - Réparation du dommage - Frais médicaux - Preuve - Matières civiles - Pretium doloris - Théorie du carré (non) - Capitalisation du dommage moral et matériel (non) - Intérêts. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

Exequatur - Convention belgo-néerlandaise du 28 mars 1925 portant notamment sur l'exécution des sentences arbitrales - Voies de recours - Délai - Egalité - Pas de discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

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Article : Jurisprudence

Faux. - Usage de faux. - Prescription. - Matières pénales. - Point de départ. - Dénonciation par l'administration fiscale au procureur du Roi. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Introduction - Signification - Espace européen - Date de la signification - Calcul du délai - Nullité. -II. Procédure civile - Demande reconventionnelle - Autonomie - Absence de pouvoir de juridiction des tribunaux belges. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Médecin - Responsabilité - Causalité - Réparation du dommage - Frais médicaux - Preuve - Matières civiles - Pretium doloris - Théorie du carré (non) - Capitalisation du dommage moral et matériel (non) - Intérêts. -

Exequatur - Convention belgo-néerlandaise du 28 mars 1925 portant notamment sur l'exécution des sentences arbitrales - Voies de recours - Délai - Egalité - Pas de discrimination. -

Faux. - Usage de faux. - Prescription. - Matières pénales. - Point de départ. - Dénonciation par l'administration fiscale au procureur du Roi. -

I. Procédure civile - Introduction - Signification - Espace européen - Date de la signification - Calcul du délai - Nullité. -II. Procédure civile - Demande reconventionnelle - Autonomie - Absence de pouvoir de juridiction des tribunaux belges. -

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