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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 18/06/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/06/2007

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Obligations du travailleur. - Après la fin du contrat. - Clause de non-débauchage conclue entre l'employeur et un tiers. - Validité de principe. - Exception. -

Article : Jurisprudence

Obligations du travailleur. - Après la fin du contrat. - Clause de non-débauchage conclue entre l'employeur et un tiers. - Validité de principe. - Exception. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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Licenciement. - Travailleur protégé. - Interruption de carrière à mi-temps. - Loi du 22 janvier 1985. - Licenciement moyennant indemnité. - Assiette. - Question préjudicielle. - Licenciement. - Travailleur protégé. - Interruption de carrière. - Loi du 22 janvier 1985. - Applicable aux entreprises publiques. -

Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Interruption de carrière à mi-temps. - Loi du 22 janvier 1985. - Licenciement moyennant indemnité. - Assiette. - Question préjudicielle. - Licenciement. - Travailleur protégé. - Interruption de carrière. - Loi du 22 janvier 1985. - Applicable aux entreprises publiques. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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Motivation formelle des actes administratifs - Loi du 29 juillet 1991 - Licenciement par une autorité administrative - Audition préalable du travailleur - Conséquences d'un manquement à ces obligations - Pas de réintégration. -Observations : les obligations particulières des employeurs publics lors du licenciement de leurs travailleurs contractuels

Article : Jurisprudence

Motivation formelle des actes administratifs - Loi du 29 juillet 1991 - Licenciement par une autorité administrative - Audition préalable du travailleur - Conséquences d'un manquement à ces obligations - Pas de réintégration. -Observations : les obligations particulières des employeurs publics lors du licenciement de leurs travailleurs contractuels

STEVE GILSON ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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