Titre : | Licenciement. - Stabilité d'emploi. - Commission paritaire des entreprises d'assurances. - C.C.T. du 9/11/87. - Indemnité de stabilité d'emploi. - Assiette. - Ne comprend pas les avantages acquis ... - (1998) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/06/1998) |
Article en page(s) : | p. 438. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |