Titre : | I. Enseignement. - Etudiants étrangers. - Droit d'inscription complémentaire. - II. Enseignement. - Examen d'entrée. - Suppression. - Risque d'accroissement brutal du nombre des étudiants. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1632 à 1637. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |