Titre : | Enseignement. - Discipline. - Exclusion temporaire. - Mesure d'ordre. - Ecartement provisoire. - Mesure d'ordre. - Observations de J.-M. Dermagne. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; JEAN-MARIE DERMAGNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/03/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1661 à 1664. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |