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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 31/10/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	31/10/2007

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I. - Vente. - Immeuble. - Garantie des vices cachés. - Conditions. - Intentement de l’action à bref délai (article 1648 du Code civil). - Suspension. - Pourparlers. -II. - Vente. - Obligations du vendeur. - Garantie des vices cachés. - Etendue de la garantie. - Vices apparents (non). - Gravité du vice. - Remplacement unilatéral de la chose prétendument viciée. -

Article : Jurisprudence

I. - Vente. - Immeuble. - Garantie des vices cachés. - Conditions. - Intentement de l’action à bref délai (article 1648 du Code civil). - Suspension. - Pourparlers. -II. - Vente. - Obligations du vendeur. - Garantie des vices cachés. - Etendue de la garantie. - Vices apparents (non). - Gravité du vice. - Remplacement unilatéral de la chose prétendument viciée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/2007)

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A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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