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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 22/01/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	22/01/2008

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Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles : séance solennelle de rentrée du 11 janvier 2008 : s'il ne fallait en citer que quatre ...

Article : Article de doctrine

Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles : séance solennelle de rentrée du 11 janvier 2008 : s'il ne fallait en citer que quatre ...

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/01/2008)

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Droits de l’homme. – Adoption. – Parent homosexuel. – Refus de l’agrément préalable. – Violation du principe d’égalité et de non-discrimination (art. 14 Conv. eur. dr. h.). -

Article : Jurisprudence

Droits de l’homme. – Adoption. – Parent homosexuel. – Refus de l’agrément préalable. – Violation du principe d’égalité et de non-discrimination (art. 14 Conv. eur. dr. h.). -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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