Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BERNARD LOUVEAUX, Directeur de publication ; BARDELLIN, JUSTINE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BOLLEN, FRANCOISE, Auteur ; VERONIQUE BRUSSELMANS, Auteur ; BUISSERET, CANDICE, Auteur ; CAROLE DE RUYT, Auteur ; DUBRAY, LUCIE, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; JACQUES LAFFINEUR, Auteur ; SOPHIE LEBEAU, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; PONCIN, TIFFANY, Auteur ; THOLOME, LUC, Auteur ; VAN DEN BERGHE, CHLOE, Auteur ; TOM VANDROMME, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur ; WARGNIER, GUILLAUME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité notarial. - Vente immobilière. - Prêt hypothécaire. - Devoir général et spécifique d'information en fonction des consignes du prêteur hypothécaire. - Existence d'un bail à vie non signalée. - Dommage. - Diminution de la valeur vénale en vente forcée. - Étendue. - Différence entre le montant du crédit octroyé et celui qui aurait été octroyé compte tenu de la valeur vénale réelle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/12/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Bail à vie pour une partie de l'immeuble au profit du vendeur - Obligation de l'acquéreur d'effectuer des travaux d'aménagement - Absence de délai - Bonne foi - Délai raisonnable. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Obligations contractuelles. - Contrat synallagmatique. - Bail à vie. - Résolution judiciaire (article 1184, C. civ.). - Restitution des prestations réciproques, le cas échéant par équivalent. - Application. - Bail à vie (oui). -II. - Bail. - Bail à vie. - Résolution judiciaire (article 1184, C. civ.). - Conséquences. - Restitution des prestations réciproques (oui). - Incidence du caractère aléatoire du contrat (non). -III. - Obligations contractuelles. - Contrat synallagmatique. - Résolution judiciaire (article 1184, C. civ.). - Restitution des prestations réciproques. - Maintien de ce droit au profit de la partie dont le manquement a justifié la résolution. -IV. - Réouverture des débats (article 775, C. jud.). - Demande nouvelle (article 807, C. jud.) étrangère à l’objet de la réouverture. - Principe : irrecevabilité. - Exception : recevabilité en cas de reprise intégrale des débats en raison de la modification du siège. -Observations : réouverture des débats et demande nouvelle

FRANCOIS BALOT ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/02/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Bail à vie

JEAN-PAUL MIGNON |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 09/07/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Bail à loyer à vie. - Interdiction entre le 28 février 1991 et le 30 mai 1997. - Absence de violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/01/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Résidence principale. - Droit transitoire. - Bail à vie. - Durée déterminée. - Bail conclu avant l'entrée en vigueur de la loi. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Bail à vie. - Caractères. - Bail à durée déterminée. - Loi du 20 février 1991. - Inapplicable. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/12/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Bail à vie. - Fin (congé, prolongation, etc.). - Droit de résiliation du preneur. - Durée du bail. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/05/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Bail consenti à vie pour un loyer modique. - Inopposabilité à la masse. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Bail de résidence principale. - Interdiction du bail à vie. - Droit réel d'habitation. - Note : baux de résidence principale et bail à vie

JUSTICE DE PAIX DE MOUSCRON ; MICHEL VLIES |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 16/03/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.