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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 05/12/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/12/2007

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit au silence - Enquête administrative - Irrecevabilité des poursuites. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Intérêt - Parti politique - Elections. -II. Cour constitutionnelle - Intérêt - Elections - Etendue des circonscriptions électorales - Nouvelle disposition reproduisant une disposition ancienne. III. Elections - Organisation - Détermination des districts électoraux - Seuil électoral - Nombre de mandats attribués aux districts - Egalité - Discrimination. -Observations : le seuil électoral au seuil de l'égalité

FREDERIC BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Généralités - Contrats - Exécution - Entrepreneur - Sous-traitance - Protection du matériel. - Observations : la responsabilité aquilienne dans le contrat d'entreprise

ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Principe - Exercice conjoint - Dérogation - Exercice exclusif - Hébergement - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Mise en état - Défaut de toutes les parties à l'audience d'introduction - Ordonnance de fixation - Parties en défaut de conclure et de comparaître à l'audience de plaidoirie - Retard anormal - Sanction - Omission du rôle. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

Roulage. - Manoeuvres de marche arrière. - Priorité de droite. - Cumul de manoeuvres. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Droits de l'homme - Procès équitable - Droit au silence - Enquête administrative - Irrecevabilité des poursuites. -

Responsabilité - Généralités - Contrats - Exécution - Entrepreneur - Sous-traitance - Protection du matériel. - Observations : la responsabilité aquilienne dans le contrat d'entreprise

Autorité parentale - Principe - Exercice conjoint - Dérogation - Exercice exclusif - Hébergement - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire. -

Mise en état - Défaut de toutes les parties à l'audience d'introduction - Ordonnance de fixation - Parties en défaut de conclure et de comparaître à l'audience de plaidoirie - Retard anormal - Sanction - Omission du rôle. -

Roulage. - Manoeuvres de marche arrière. - Priorité de droite. - Cumul de manoeuvres. -

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