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Titre :	JOURNAL DE DROIT EUROPEEN, N° ind. - 11/09/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/09/2007

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Marques. - Usage par un tiers d'un signe identique à une marque en tant que dénomination sociale, nom commercial ou enseigne. - Droit pour le titulaire de la marque de s'y opposer. - Droit pour le tiers de faire usage de son nom. -

Article : Jurisprudence

Marques. - Usage par un tiers d'un signe identique à une marque en tant que dénomination sociale, nom commercial ou enseigne. - Droit pour le titulaire de la marque de s'y opposer. - Droit pour le tiers de faire usage de son nom. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/09/2007)

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M1-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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