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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 26/09/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	26/09/2007

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Cessation. – Action en cessation. – Loi antidiscrimination. – Campagne publicitaire véhiculant une image dégradante de la femme. – Loi sur les pratiques de commerce. – Campagne publicitaire trompeuse. – Conditions de l’action (intérêt et qualité). – Fondement de l’action (publicité dégradante et trompeuse). – Mesures susceptibles d’être prononcée (astreinte et conférence de presse). -

Article : Jurisprudence

Cessation. – Action en cessation. – Loi antidiscrimination. – Campagne publicitaire véhiculant une image dégradante de la femme. – Loi sur les pratiques de commerce. – Campagne publicitaire trompeuse. – Conditions de l’action (intérêt et qualité). – Fondement de l’action (publicité dégradante et trompeuse). – Mesures susceptibles d’être prononcée (astreinte et conférence de presse). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/09/2007)

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