Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Principes de la répartition des compétences

MATHIAS EL BERHOUMI, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Auteur ; TIM CORTHAUT, Auteur ; LUC DETROUX, Auteur ; ELST, MICHIEL, Auteur ; LAURIE LOSSEAU, Auteur ; TOON MOONEN, Auteur ; CECILE PIETQUIN, Auteur ; DAMIEN PIRON, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; RIEMSLAGH, JONAS, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; RUYS, MARIE, Auteur ; SOUVERIJNS, TIM, Auteur ; ROMAIN VANDERBECK, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur ; DRIES VAN EECKHOUTTE, Auteur ; JEROEN VAN NIEUWENHOVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Dossier réforme de l'Etat : article 195 de la Constitution

XAVIER DELGRANGE ; JEROEN VAN NIEUWENHOVE ; BERNARD BLERO |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 15/01/2013)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des assemblées législatives à la lumière des révisions constitutionnelles de 1993

JEROEN VAN NIEUWENHOVE ; PASCALE VANDERNACHT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/03/1995)

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