Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

CONTRAT DE TRAVAIL. SUBORDINATION

Documents disponibles dans cette catégorie (53)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

$I.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Confirmation de l'amende - Condamnation pénale (non) - Motivation de la décision. II.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contradiction des débats - Partie poursuivante - Présence du fonctionnaire sanctionnateur. III.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contrôle de pleine juridiction - Justification en fait et en droit - Contrôle de proportionnalité (oui) - Contrôle d'opportunité (non). IV.Infraction - Généralités - Infraction instituée par décret - Dérogation au livre Ier du Code pénal. V.Infraction - Élément fautif - Faute infractionnelle - Portée - Preuve - Matières pénales. VI.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrat de travail - Lien de subordination - Cause de justification (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Confirmation de l'amende - Condamnation pénale (non) - Motivation de la décision. II.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contradiction des débats - Partie poursuivante - Présence du fonctionnaire sanctionnateur. III.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contrôle de pleine juridiction - Justification en fait et en droit - Contrôle de proportionnalité (oui) - Contrôle d'opportunité (non). IV.Infraction - Généralités - Infraction instituée par décret - Dérogation au livre Ier du Code pénal. V.Infraction - Élément fautif - Faute infractionnelle - Portée - Preuve - Matières pénales. VI.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrat de travail - Lien de subordination - Cause de justification (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Économie collaborative - Régime fiscal et social spécifique - Conditions non réunies - Conséquence sur la possibilité de requalifier la relation de travail. II.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux. III.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Critères généraux - Liberté d'organisation du travail - Traçage G.P.S. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Subordination. - Charge de la preuve. - Médecin. - Éléments non incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant. - Loi du 27 décembre 2006.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1382, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

« Souriez, vous êtes filmés ! » : Quelques propos sur la surveillance par caméras des travailleurs dans l'entreprise

STEVE GILSON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; ZIELONKA, HELENE, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (47, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Lien de subordination. - Existence. - Conséquence. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/02/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Qualification du contrat. - Portée. - Volonté des parties. - Convention entre les parties qualifiant leurs relations de travail. - Pouvoir du juge de substituer cette qualification à une autre. - Lien de subordination qualifié par les parties à la convention. - Eléments ne permettant d'exclure la qualification donnée par les parties. - Contrat de travail. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/06/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Existence d'un lien de subordination. - Qualification donnée par les parties à la convention qu'elles ont conclue. - Pouvoir du juge d'y substituer une qualification différente par les éléments soumis à son appréciation. - Distributeur d'imprimés. - Manière dont la convention a été exécutée. - Contrat d'entreprise. - Ecartement. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/10/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Evolutions légale et jurisprudentielle en matière de "faux indépendant"

NATHALIE LUYX |
Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 31/01/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Lien de subordination. - Preuve. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/03/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Assujettissement - Mandataire de sociétés - Présomption. -II. Sécurité sociale - Salarié - Subordination - Preuve - Matières civiles - Qualification du contrat par les parties. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quarantième anniversaire de la loi du 27 juin 1969 : l'assujettissement personnel ou la subordination au centre des préoccupations

MARIE-HELENE VRIELINCK |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/07/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Article 1384 du Code civil. - Limitation de responsabilité prévue par l'article 18 de la L.C.T. - Conditions. - Application. - Distinction entre préposé et travailleurs salariés. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat. – Articles 437, alinéa 1er, 4°, et 477ter, § 3, du Code judiciaire. – Conformité à la directive européenne 77/249/CEE. – Orde van Vlaamse balies. – Règlement interdisant les prestations d’un avocat sous les liens d’un contrat d’emploi. – Régularité. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/10/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Avocat - Statut - Libre circulation des services - Incompatibilités. -II. Avocat - Statut - Contrat de travail - Généralités - Règlement d'un Ordre professionnel excluant tout lien de subordination. -Observations : l'Ordre des avocats peut-il imposer une relation de travail indépendante malgré des dispositions impératives et d'ordre public ?

CHARLES-ERIC CLESSE ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Existence du lien de subordination : recherche d'équilibre entre la Cour de cassation, le juge du fond et l'exécutif ?

OLIVIER LANGLET |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 10/07/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

CONTRAT DE TRAVAIL. SUBORDINATION

Documents disponibles dans cette catégorie (53)

Contrat de travail. - Subordination. - Charge de la preuve. - Médecin. - Éléments non incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant. - Loi du 27 décembre 2006.

« Souriez, vous êtes filmés ! » : Quelques propos sur la surveillance par caméras des travailleurs dans l'entreprise

Contrat de travail. - Lien de subordination. - Existence. - Conséquence. -

Evolutions légale et jurisprudentielle en matière de "faux indépendant"

Contrat de travail. - Lien de subordination. - Preuve. -

I. Sécurité sociale - Assujettissement - Mandataire de sociétés - Présomption. -II. Sécurité sociale - Salarié - Subordination - Preuve - Matières civiles - Qualification du contrat par les parties. -

Quarantième anniversaire de la loi du 27 juin 1969 : l'assujettissement personnel ou la subordination au centre des préoccupations

Responsabilité. - Article 1384 du Code civil. - Limitation de responsabilité prévue par l'article 18 de la L.C.T. - Conditions. - Application. - Distinction entre préposé et travailleurs salariés. -

Avocat. – Articles 437, alinéa 1er, 4°, et 477ter, § 3, du Code judiciaire. – Conformité à la directive européenne 77/249/CEE. – Orde van Vlaamse balies. – Règlement interdisant les prestations d’un avocat sous les liens d’un contrat d’emploi. – Régularité. -

L'Existence du lien de subordination : recherche d'équilibre entre la Cour de cassation, le juge du fond et l'exécutif ?

Accueil

Se connecter

Adresse