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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 11/10/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/10/2007

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Licenciement. - Préavis. - Ancienneté conventionnelle. - Distinction entre ancienneté barémique et ancienneté de service. - Licenciement abusif. - Employé. - Licenciement d'un directeur justifié par le refus de son personnel de collaborer avec lui. -

Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Ancienneté conventionnelle. - Distinction entre ancienneté barémique et ancienneté de service. - Licenciement abusif. - Employé. - Licenciement d'un directeur justifié par le refus de son personnel de collaborer avec lui. -

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Licenciement. - Travailleur protégé. - Maternité. - Directive 92/85/CEE. - Interdiction de licenciement du début de la grossesse jusqu'au terme du congé de maternité. - Période de protection. - Décision de licenciement d'une travailleuse au cours de cette période de protection. - Notification et mise en oeuvre de la décision de licenciement après l'expiration de ladite période. - Egalité de traitement. - Directive 76/207/CEE. - Discrimination fondée sur le sexe. - Décision de licenciement en raison de la grossesse ou de la naissance d'un enfant. - Décision prise après la période de protection. -

Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Maternité. - Directive 92/85/CEE. - Interdiction de licenciement du début de la grossesse jusqu'au terme du congé de maternité. - Période de protection. - Décision de licenciement d'une travailleuse au cours de cette période de protection. - Notification et mise en oeuvre de la décision de licenciement après l'expiration de ladite période. - Egalité de traitement. - Directive 76/207/CEE. - Discrimination fondée sur le sexe. - Décision de licenciement en raison de la grossesse ou de la naissance d'un enfant. - Décision prise après la période de protection. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

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Licenciement. - Travailleur protégé. - Maternité. - Directive 92/85/CEE. - Interdiction de licenciement du début de la grossesse jusqu'au terme du congé de maternité. - Période de protection. - Décision de licenciement d'une travailleuse au cours de cette période de protection. - Notification et mise en oeuvre de la décision de licenciement après l'expiration de ladite période. - Egalité de traitement. - Directive 76/207/CEE. - Discrimination fondée sur le sexe. - Décision de licenciement en raison de la grossesse ou de la naissance d'un enfant. - Décision prise après la fin de la période de protection. -

Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Maternité. - Directive 92/85/CEE. - Interdiction de licenciement du début de la grossesse jusqu'au terme du congé de maternité. - Période de protection. - Décision de licenciement d'une travailleuse au cours de cette période de protection. - Notification et mise en oeuvre de la décision de licenciement après l'expiration de ladite période. - Egalité de traitement. - Directive 76/207/CEE. - Discrimination fondée sur le sexe. - Décision de licenciement en raison de la grossesse ou de la naissance d'un enfant. - Décision prise après la fin de la période de protection. -

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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