Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Crise de l'Etat de droit dans l'Union européenne : que faire ?

MICHEL WAELBROECK ; PETER OLIVER |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 11/01/2018)

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Article : Article de doctrine

L'Acte unique et la libre circulation des personnes

MICHEL WAELBROECK ; DENIS FOSSELARD |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/01/1993)

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Livre

Commentaire Megret : le droit de la CEE : 10 la cour de justice : les actes des institutions

JEAN-VICTOR LOUIS ; GEORGES VANDERSANDEN ; DENIS WAELBROECK ; MICHEL WAELBROECK | Bruxelles : Université libre de Bruxelles | 1993

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Livre

La Cour de justice : les actes des institutions

JEAN-VICTOR LOUIS ; GEORGES VANDERSANDEN ; DENIS WAELBROECK ; MICHEL WAELBROECK | Bruxelles : Université de Bruxelles | Commentaire Megret. Le droit de la CEE. 10. | 1993

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Article : Article de doctrine

La Loi sur la protection de la concurrence économique

MICHEL WAELBROECK ; JAN BROUCKAERT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/04/1992)

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Article : Jurisprudence

Examen de jurisprudence (1978 à 1988) : Communautés européennes (suite) : deuxième partie : Les Compétences de la Cour de justice

MICHEL WAELBROECK |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 13/11/1989)

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Article : Jurisprudence

Examen de jurisprudence (1978 à 1988) : Communautés européennes (1)

MICHEL WAELBROECK |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 18/09/1989)

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Livre

Les Recours des individus devant les instances nationales en cas de violation du droit européen : communautés européennes et convention européenne des droits de l'homme

W.J. GANSHOF VAN DER MEERSCH ; JEAN-VICTOR LOUIS ; J. MERTENS DE WILMARS ; JACQUES VELU ; ROBERT KOVAR ; MICHEL WAELBROECK ; H. MOSLER | Bruxelles : Larcier | 1978

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Livre

Les Réglementations nationales de prix et le droit communautaire

MICHEL WAELBROECK | Bruxelles : Université de Bruxelles | 1975

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Livre

Le Transfert de la propriété dans la vente d'objets mobiliers corporels en droit comparé

MICHEL WAELBROECK | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Centre interuniversitaire de droit comparé. 4. | 1961

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