Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La cession des obligations (première partie) : Droit commun de la cession de créance

CORENTIN DE JONGHE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (9, 2024)

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Livre

Contrats spéciaux

DENIS PHILIPPE, Directeur de publication ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; ALEXANDRE RIGOLET, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Abattement d'une créance sursitaire née de prestations de travail - Irrégularité - Régularisation possible

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Article de doctrine

Saisies et cessions : indexation des montants protégés

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 04/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Cession de contrat synallagmatique. - Cession imparfaite. - Autonomie des volontés. - Cession de créance. - Paiement par un tiers. - Stipulation pour autrui. - Consentement du cocontractant cédé non requis. - Absence de libération du cédant. -Observations : Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, la notion de cession imparfaite de contrat au coeur de l'arrêt du 26 juin 2017

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/2017)

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Livre

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies

PATRICK WERY ; ANNEKATRIEN LENAERTS ; GAUTHIER FIEVET ; PIERRE BAZIER ; VALERIE WITHOFS ; ALEXANDRA VANHOUDENHOVEN ; ANDREA CATALDO ; MARIE NOUNCKELE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... le fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 03/06/2015)

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Article : Jurisprudence

I.Obligations - Cession de créances - Cession de rémunération - Opposabilité - Rang - Obligations du débiteur cédé.II.Paiement et répétition de l'indu - Conditions - Méconnaissance des règles de priorité (non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Compensation - Cession de créance - Compensation conventionnelle (netting) - Opposabilité de la compensation au cessionnaire - Exigence de bonne foi dans le chef du débiteur cédé - Connaissance de la cession par le débiteur cédé . -Observations : La compensation, une garantie à géométrie de plus en plus variable

FREDERIC GEORGES ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 05/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Cession de créances - Cession des accessoires de la créance - Clause résolutoire express. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2012)

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Article : Article de doctrine

Aperçu des implications TVA en matière de cession de créances douteuses

SEBASTIAN KIRSCH, Auteur ; PHILIPPE GAMITO, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (9, 2012)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Cession de créance intercalée entre deux saisies-arrêts - Convention créant une sûreté non prévue par la loi - Inopposabilité aux autres créanciers en cas de concours - Distribution par contribution - Recevabilité des contredits. - Observations : cession de créance et saisie-arrêt

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/03/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations contractuelles. - Cession de créance. - Droit du débiteur cédé de soulever toutes les exceptions. -II. Obligations contractuelles. - Exception d’inexécution. - Charge de la preuve. - Caractère certain. - Mesure d’instruction. - Convention formant un ensemble indissociable. - Cession de créance, droits du débiteur cédé. - Défaillance définitive du cocontractant. - Compensation, différence. -Observations : la cession de créance intragroupe et l’opposabilité des exceptions liées aux conventions conclues par le cédant

FREDERIC MAGNUS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/01/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie exécution immobilière - Ordre - Contredit adressé au notaire par simple courrier - Recevabilité. -II. Hypothèques - Hypothèque pour toutes sommes - Condition de validité - Créance déterminée ou, à tout le moins, déterminable. -III. Obligations - Cession de créances - Saisie exécution immobilière - Produit de réalisation de l'immeuble - Transmission des fonds à l'huissier instrumentant. -IV. Dépens et frais - Contredit à une procédure d'ordre - Mise à charge de la masse. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/2010)

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Article : Article de doctrine

La Cession de créance dans ses rapports avec les opérations de financement

FREDERIC HEREMANS |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 16/09/2009)

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