Titre : | I. Preuve. - Preuve à l'égard d'un commerçant. - Dispositions de droit commercial. - Aveu. - Outre et contre le contenu d'un acte. - II. Pratiques du commerce. - Information et publicité. - [...]. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/04/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1829 à 1831. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |