Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Nouveau certificat obligatoire en Wallonie pour les bâtiments neufs : le « CertIBEau »

EVE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (40, 2021)

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Article : Article de doctrine

Inédit de droit de la construction 2015-2016 (première partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 27/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Vices de consentement - Erreur sur la substance - Caractère constructible du bien - Autorisation de division - Certification d'urbanisme - Certitude quant au caractère constructible du terrain (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2014)

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Article : Article de doctrine

Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne : vers une nouvelle réforme ?

MICHEL DELNOY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/10/2011)

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Article : Article de doctrine

Certification urbanistique : gare à la tuile !

ALEXANDRE MAITRE ; LUIGI MENDOLA ; MATHURIN SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 08/02/2005)

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Article : Article de doctrine

La Certification de légalité dans l'exécution des permis d'urbanisme : la suite ..."

PIERRE-YVES ERNEUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/12/2003)

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Livre

Urbanisme et environnement : dernières nouveautés : assainissement des sols et certification de conformité urbanistique

MICHEL DELNOY | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence économique. Jeudi 18 décembre 2003. - | 2003

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le C.W.A.T.U.P. revisité : études de J.-F. Ledoux, L. Rousseau, J.-L. Van Boxstael et E. Beguin. -

ETIENNE BEGUIN ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; LORETTE ROUSSEAU ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/09/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Sources d'information en région wallonne : les certificats d'urbanisme et les autres renseignements administratifs

JEAN-FRANCOIS LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/09/1998)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme. - Plan. - Moins-value. - Naissance du droit à indemnisation. - Certificat d'urbanisme n°1. - Preuve définitive de l'interdiction de construire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat. - Procédure. - Recevabilité du recours d'une A.S.B.L. - Conditions. - II. Certificat d'urbanisme. - Valeur en Région de Bruxelles-Capitale. - [...]. - II. Conseil d'Etat. - Référé. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/1997)

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Article : Jurisprudence

Parking. - Exploitation. - Certificat d'environnement. - Obtention. - Procédure. - Recours à l'exécutif de la Région bruxelloise. - Carence. - Référé. - Compétence. - Urgence. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/04/1997)

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Livre

Droit de l'urbanisme et de l'environnement

MICHEL PAQUES, Directeur de publication ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; FRANCIS HAUMONT ; MICHEL DELNOY ; FRANCOISE LAMBOTTE ; VIVIANE HAENEN | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1997

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Nouvelle procédure d'instruction des demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme après l'ordonnance du 4 avril 1996

KIM ERIC MORIC ; PHILIPPE COENRAETS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 30/10/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Urbanisme. - Dommage de plan. - Naissance du droit. - Certificat d'urbanisme n°1. - II. Urbanisme. - Zone d'habitat. - Zone d'extension d'habitat. - Constructions autorisées ... V. Observ. M. Delnoy. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; MICHEL DELNOY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/1994)

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