Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Expert-comptable - Libre circulation des services - Communications commerciales des professions réglementées - Suppression des interdictions totales - Réglementation nationale interdisant totalement les actes de démarchage - Violation. - Conclusions de l'avocat général. - Observations : l'interdiction totale de démarchage dans les professions réglementées contrevient à la directive Services

LUC MISSON ; SYLVIE BREDAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Droit de la concurrence et exercice de pouvoirs réglementaires par les ordres professionnels : quelques réflexions et une tentative de synthèse au vu de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2003 et de la jurisprudence récente de la Cour de justice

PIERRE DE BANDT ; SYLVIE BREDAEL ; LUC MISSON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 15/01/2004)

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Livre

Droit social

SYLVIE BREDAEL ; BENOIT GRAULICH, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Commission Université Palais | 1996

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée : Cour d'arbitrage, arrêt n°56/93 du 8/7/93 ; observ. par Sylvie Bredael : droit du travail, Cour d'arbitrage et règle d'égalité. -

SYLVIE BREDAEL ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 08/07/1993)

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