Titre : | I. Contrat. - Résolution d'une convention synallagmatique. - Effet rétroactif. - II. Contrat. - Résolution. - Restitutions réciproques. - III. Contrat. - Résolution. - Dommages et intérêts complément. - (1993) |
Auteurs : | SENTENCE ARBITRALE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/09/1993) |
Article en page(s) : | pp. 677 à 683. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |