Titre : | Faut-il appliquer la limitation temporelle de l'arrêt Barber aux prestations "indissolublement liées" à l'affiliation rétroactive à un régime professionnel de pension ? (1998) |
Auteurs : | VALERIE COLLARD |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 24/12/1998) |
Article en page(s) : | pp. 475 à 480. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |