Titre : | Cour d'arbitrage. - Aide sociale. - Etranger. - Racisme. - Egalité. - Note de O. Michiels : quand le droit à l'aide sociale flirte avec le droit à l'exercice effectif d'un recours juridictionnel. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE ; OLIVIER MICHIELS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 22/04/1998) |
Article en page(s) : | pp. 739 à 773. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |