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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 07/01/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/01/2008

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I. - Référé judiciaire. - Pouvoirs du juge. - Enseignement. - Université. - Délibération du jury d’examens. - Limites du contrôle. - Erreur manifeste d’appréciation. -II. - Enseignement. - Université. - Délibération du jury d’examens. - Rupture d’égalité entre étudiants. - Absence de motivation. - Erreur manifeste. - Conséquence. - Nouvelle délibération. -III. - Enseignement. - Université. - Décret dit « Bologne ». - Conditions de la réussite (article 77). - Pouvoir du jury de proclamer la réussite en deçà des seuils fixés par le décret (oui). - Condition. - Ajustement des notes provisoirement obtenues. -Observations : décret « Bologne » : l’indulgence et la vérité

Article : Jurisprudence

I. - Référé judiciaire. - Pouvoirs du juge. - Enseignement. - Université. - Délibération du jury d’examens. - Limites du contrôle. - Erreur manifeste d’appréciation. -II. - Enseignement. - Université. - Délibération du jury d’examens. - Rupture d’égalité entre étudiants. - Absence de motivation. - Erreur manifeste. - Conséquence. - Nouvelle délibération. -III. - Enseignement. - Université. - Décret dit « Bologne ». - Conditions de la réussite (article 77). - Pouvoir du jury de proclamer la réussite en deçà des seuils fixés par le décret (oui). - Condition. - Ajustement des notes provisoirement obtenues. -Observations : décret « Bologne » : l’indulgence et la vérité

DAVID RENDERS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Assurance maladie-invalidité. - Art. 194, §1er, b, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et 372, §2, alinéa 2, de l'Arrêté royal du 3 juillet 1996. - Dispense d'inscription en frais d'administration. - Conditions. -

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Art. 194, §1er, b, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et 372, §2, alinéa 2, de l'Arrêté royal du 3 juillet 1996. - Dispense d'inscription en frais d'administration. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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