Titre : | I. Architecte. - Devoir de contrôle. - Responsabilité in solidum. - II. Responsabilité. - Architecte. - Malfaçons nombreuses. - Préjudice moral. - Préjudice professionnel. - III. Dépassement du budget ... (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/1996) |
Article en page(s) : | pp. 5 à 12. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |