Titre : | I. Architecte. - Résiliation unilatérale. - Invocation ultérieure des griefs. - II. Architecte. - Devoir de conseil. - Choix de l'entrepreneur. - Enregistrement. - Accès à la profession. - (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/1997) |
Article en page(s) : | pp. 33 à 39. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |