Titre : | Architecte. - Honoraires. - Litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur. - Prestations supplémentaires de l'architecte. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/1998) |
Article en page(s) : | pp. 39 à 40. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |