Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. - Avocat - Statut - Ordres professionnels - Action en justice - Intérêt - Défense des intérêts des justiciables - Secret professionnel - Registre UBO. -II. - Avocat - Statut - Secret professionnel - Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Registre UBO - Obligation de vérification et de rectification des données - Référé administratif - Urgence - Absence de sanction. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/04/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Communes - Élections communales - Validation - Recours devant le gouverneur - Saisie de documents électoraux - Force majeure - Rejet implicite des réclamations (non). -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Indemnité réparatrice - Demande introduite au cours de la procédure d'annulation - Égalité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Durée de la procédure - Perte d'intérêt en cours de procédure. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 15/01/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Logement - Région de Bruxelles-capitale - Insalubrité - Amende administrative - Notion de bailleur - Exigence d'un contrat de location et d'un loyer. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 03/01/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Magistrat - Nomination - Voies d'accès - Examen oral d'évaluation - Égalité - Discrimination - Question préjudicielle. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/11/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Exceptions - Secret professionnel - Assurances - Généralités - Banque nationale de Belgique - Demande d'augmentation de primes. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cultes - Fabriques d'église - Région de langue française - Budget de la fabrique - Patrimoine privé de la fabrique - Contrôle de tutelle. -Observations : Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église ?

FREDERIC AMEZ ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/11/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -Observations : Perte de l'intérêt à agir en annulation et maintien de l'intérêt à obtenir une indemnité réparatrice devant le Conseil d'État

AURORE PERCY ; BENOIT GORS ; DAVID RENDERS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Urgence - Culture - Théâtre - Subvention - Contrat-programme - Absence d'autres sources de financement. .II.Culture - Théâtre - Subvention - Contrat-programme - Interdisciplinarité - Conseil interdisciplinaire des arts de la scène - Erreur manifeste d'appréciation. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Urbanisme - Généralités - CoDT - Écarts - Autorisation.II.Urbanisme - Généralités - Incidences sur l'environnement - Notice d'évaluation préalable - Solutions de substitutions - Conséquences des lacunes. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Elections - Dépenses électorales - Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politique - Sanction - Motivation - Accusation en matière pénale - Indépendance et impartialité de l'autorité sanctionnatrice - Rétroactivité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Environnement - Natura 2000 - Directive habitats 92/43/CEE - Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 - Questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Urgence - Culture - Théâtre - Subvention - Contrat-programme - Absence d'autres sources de financement. .II.Culture - Théâtre - Subvention - Contrat-programme - Interdisciplinarité - Conseil interdisciplinaire des arts de la scène - Erreur manifeste d'appréciation. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/04/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.