Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Créances admises - Droits d'enregistrement - Droit de condamnation - Dispense de déclaration - Constitutionnalité (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Opposition - Délai. II.Exploit - Erreur relative au domicile des saisissants - Nullité - Exigence d'un grief . III.Saisie-exécution mobilière - Créance contre l'État - Liste de biens saisissables - Pas d'obligation de l'établir - Bien manifestement pas utile pour l'exercice de ses missions ou pour la continuité du service public - Preuve - Matières civiles. IV.Saisie-exécution mobilière - Multiplicité des procédures de poursuites - Abus de droit (non). V.Assistance judiciaire - Dépens et frais - Mise à charge de l'État - Frais déjà pris en charge dans le cadre de l'assistance judiciaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2025)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Biens appartenant à une puissance étrangère - Systèmes de paiement de règlement de titres - Actifs gelés en vertu de sanctions internationales - Insaisissabilité absolue - Non violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2025)

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Article : Jurisprudence

Coup d'arrêt constitutionnel à l'extension des juridictions administratives flamandes

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

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Livre

Mémento des saisies 2026

TOON SORGELOOS, Directeur de publication ; SANDRA CALLEWAERT, Auteur ; CHARLES CLAEYS, Auteur ; MARTEEN DE CLERCQ, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Livre

Le recouvrement de dettes : le bon, la brute et le truand ?

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; PHILIPPE BALSAT, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; CELINE DEGOUIS, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les Dossiers du Bulletin | 2025

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Prix de vente d'un immeuble - Acquéreur préjudicié - Action en mainlevée - Absence de mise à la cause du saisi - Recevabilité (oui). II. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Agence immobilière - Commission impayée - Créance chirographaire - Insuffisance du prix de vente - Abus de droit (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Revenus périodiques (non) - Restitution de montants indûment perçus

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire - Tierce opposition du saisi - Demande provisoire de suspension de la saisie - Demande d'interdiction de procéder à de nouvelles saisies - Rejet

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Tiers saisi - Sanction - Codébition solidaire - Paiement de la dette par le débiteur saisi - Exception

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire pour sûreté de revenus périodiques à échoir. - Aliments. - Saisie entre les mains d'un notaire. - État liquidatif non encore approuvé ou homologué. - Créance éventuelle du saisi. - Indemnité de procédure. Observations : Saisie-arrêt, entre ex-époux, de la part revenant à l'un d'eux dans la liquidation de leur régime matrimonial. DE LEVAL, Georges, GEORGES, Frédéric

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Transformation en saisie-arrêt-exécution - Formes. II.Saisie conservatoire - Recours - Changement de circonstances. - Observations : Pièges à éviter en cas de transformation d'une saisie-arrêt conservatoire en saisie-arrêt exécution

FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Titre privé - Avocat - Relations avec les clients - État d'honoraires - Acceptation tacite. II.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Célérité - Notion - Revenus permettant l'acquittement de la dette dans un délai raisonnable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Livre

Saisies et voies d'exécution : actes du colloque du 29 octobre 2020

QUENTIN DEBRAY, Auteur ; DAMIEN FISSE, Auteur ; PHILIPPE LECOCQ, Auteur ; EMMANUELLE MATHIEU, Auteur ; VINCENT, SEVERINE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2020

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Article : Jurisprudence

Compétence ratione materiae - Règlement collectif de dettes - Aliments - Généralités - Saisie-arrêt-exécution - Opposition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2019)

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