Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Prix de vente d'un immeuble - Acquéreur préjudicié - Action en mainlevée - Absence de mise à la cause du saisi - Recevabilité (oui). II. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Agence immobilière - Commission impayée - Créance chirographaire - Insuffisance du prix de vente - Abus de droit (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Revenus périodiques (non) - Restitution de montants indûment perçus

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire - Tierce opposition du saisi - Demande provisoire de suspension de la saisie - Demande d'interdiction de procéder à de nouvelles saisies - Rejet

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Tiers saisi - Sanction - Codébition solidaire - Paiement de la dette par le débiteur saisi - Exception

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire pour sûreté de revenus périodiques à échoir. - Aliments. - Saisie entre les mains d'un notaire. - État liquidatif non encore approuvé ou homologué. - Créance éventuelle du saisi. - Indemnité de procédure. Observations : Saisie-arrêt, entre ex-époux, de la part revenant à l'un d'eux dans la liquidation de leur régime matrimonial. DE LEVAL, Georges, GEORGES, Frédéric

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Transformation en saisie-arrêt-exécution - Formes. II.Saisie conservatoire - Recours - Changement de circonstances. - Observations : Pièges à éviter en cas de transformation d'une saisie-arrêt conservatoire en saisie-arrêt exécution

FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Titre privé - Avocat - Relations avec les clients - État d'honoraires - Acceptation tacite. II.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Célérité - Notion - Revenus permettant l'acquittement de la dette dans un délai raisonnable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Livre

Saisies et voies d'exécution : actes du colloque du 29 octobre 2020

QUENTIN DEBRAY, Auteur ; DAMIEN FISSE, Auteur ; PHILIPPE LECOCQ, Auteur ; EMMANUELLE MATHIEU, Auteur ; VINCENT, SEVERINE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. - Saisie conservatoire - Saisie-arrêt - Compétence du juge des saisies - Pouvoir d'appréciation.II. - Dépôt - Caisse des dépôts et consignations - Fonds consignés - Titularité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Parts sociales - Tiers-saisi - Déclaration - Portée - Libellé de l'acte de saisie-arrêt. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Parts sociales - Tiers saisi - Obligations - Violation - Condamnation aux causes de la saisie - Portée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Jugement mettant fin à la procédure - Effet sur les droits des créanciers - Mainlevée de saisies-arrêts pratiquées pendant la procédure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2015)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire. - Absence d'autorisation du juge des saisies. - Titre privé. - Caractéristiques. -Saisie-arrêt conservatoire. - Conditions. - Célérité. -Saisie-arrêt conservatoire. - Mainlevée. - Astreinte (oui). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/10/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie conservatoire. - Cantonnement. - Effets de la saisie. - Saisie-arrêt conservatoire. -II. Saisie-arrêt conservatoire. - Cantonnement. - Libération. - Saisie-exécution. -III. Codébiteurs in solidum. - Imputation d'un paiement partiel. - Exception opposées pas un débiteur in solidum limitant le montant de sa dette propre à l'égard du créancier. - Sans incidence sur les montants de la dette due pas les autres codébiteurs in solidum. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Saisie-arrêt exécution - Absence de déclaration de tiers saisi - Sanction. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/2014)

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