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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 32. - 12/10/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	12/10/2012

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Location-financement - Vente de véhicules en fraude des droits du propriétaire - Tierce complicité - Réparation - Dommage. -Observations : le devoir d'investigation de l'acheteur d'un véhicule d'occasion

Article : Jurisprudence

Location-financement - Vente de véhicules en fraude des droits du propriétaire - Tierce complicité - Réparation - Dommage. -Observations : le devoir d'investigation de l'acheteur d'un véhicule d'occasion

MELANIE VERROKEN ; FRANCOIS BRUYNS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 12/10/2012)

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Assurances - R.C. Auto - Accident impliquant plusieurs véhicules - Impossibilité de déterminer le véhicule auteur de l'accident - Chose jugée - Assureurs tenus à indemnisation - Qualité de la personne lésée - Indemnisation du seul préjudice corporel. -

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Accident impliquant plusieurs véhicules - Impossibilité de déterminer le véhicule auteur de l'accident - Chose jugée - Assureurs tenus à indemnisation - Qualité de la personne lésée - Indemnisation du seul préjudice corporel. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 12/10/2012)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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