Titre : | I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Jugement d'un mandataire public. - II. Presse. - Délit de presse. - Notion. - Reproduction d'un discours dans un écrit périodique. - III. Racisme. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/1998) |
Article en page(s) : | pp. 78 à 82. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |