Titre : | I. Contrat de travail. - Acte équipollent à rupture. - Recevabilité de l'action. - Exigence pour la victime de la modification de dénoncer la rupture. - II. Contrat de travail. - Résolution judiciaire ... (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/11/1997) |
Article en page(s) : | pp. 119 à 126. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |