Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit des sociétés commerciales SA, SPRL et SCRL : 4ème édition : 2012 Tome I et Tome II

CATHERINE BERTSCH ; CATHERINE BROCAL ; MICHEL CALUWAERTS ; MICHEL COIPEL ; M.A. DELVAUX ; STEPHANE GILCART ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Waterloo : Kluwer | 01/01/2012

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Livre

La Société en formation : une étude du mécanisme sui generis de l'article 60 du Code des sociétés

STEPHANE GILCART | Bruxelles : Editions Kluwer | 2004

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Article : Article de doctrine

A propos des associations, de leur siège social et de la loi applicable

STEPHANE GILCART |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 19/04/2000)

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Article : Article de doctrine

Les Articles 190ter et 190quater des lois coordonnées sur les sociétés commerciales : réflexions sur deux nouvelles procédures de résolution des conflits entre associés

STEPHANE GILCART |

Dans R.R.D. (N° ind, 21/01/1998)

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Article : Article de doctrine

Les articles 190ter et 190quater des lois coordonnées sur les sociétés commerciales : réflexions sur deux nouvelles procédures de résolution des conflits entre associés

STEPHANE GILCART, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (83, 1997)

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Article : Article de doctrine

Loi de réparation et acquisition de la personnalité morale en droit des sociétés: influences étrangères et impact d'une réforme capitale

STEPHANE GILCART |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 01/07/1996)

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Livre

L'Opposabilité de la cession de créance aux tiers : commentaire de la loi du 6 juillet 1994 : actes du colloque du 9 février 1995 organisé par l'Association des juristes namurois

PATRICK WERY ; XAVIER DUGARDIN ; STEPHANE GILCART ; PAUL DE LHONEUX | Bruges : la Charte | Droit en mouvement | 1995

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Général. - Société en formation. - Art. 13bis L.C.S.C. - Délai de ratification. - Ratification après l'expiration du délai. - Société demanderesse. - Qualité à agir. - Observ. S. Gilcart. -

COUR D'APPEL DE MONS ; STEPHANE GILCART |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 29/11/1993)

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