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TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

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Article : Article de doctrine

Exemption de TVA sur les jeux de hasard ou d'argent en ligne : patient combat

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1850, 2024)

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Article : Article de doctrine

Standardq professionnels de shissiers de justice et autres agents d'exécution au prisme de la digitalisation de la justice civile : perspectives européennes

GUILLAUME PAYAN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

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$Quand la fracture digitale alimente le surendettement$

Article : Article de doctrine

Quand la fracture digitale alimente le surendettement : Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur |
Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (83, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'introduction en ligne de la déclaration IPP par un proche devient plus simple

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1842, 2024)

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Article : Article de doctrine

Droit de visite : évitez les ordinateurs et fichiers à usage mixte

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1841, 2024)

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Article : Article de doctrine

Région flamande : modification de la procédure pour les impôts locaux

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1841, 2024)

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Article : Article de doctrine

M&A et cybersécurité : quelques considérations pratiques

JEREMY FILBICHE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction majorée et factures électroniques : quid et à partir de quand ?

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1826, 2024)

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Article : Article de doctrine

La facturation électronique "structurée" obligatoire à partir de 2026

MASSIN. IVAN, Auteur ; VANDEMARLIERE. SOFIE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1821, 2024)

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Livre

Nouvelles technologies de l'information et de la communication : questions diverses - tome 2

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Actualités | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Racisme et xénophonie. - Incitation à la haine (art. 4, 4o, et 20, 4o, L. du 30 juillet 1981). - Calomnie et diffamation (art. 444 C. pén.). - Condition de publicité. - Élément moral. - Partage d'une vidéo contenant des propos haineux sur un réseau social.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6960, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faux et usage de faux. - Courriel. - Condition pour constituer un faux en écriture (art. 193, C. pén.). Droits de la défense. - Défense invoquant la déperdition des preuves à décharge. - Obligation de réponse. - Étendue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

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Article : Article de doctrine

Une base de données pour contrôler le respect de l'interdiction de gérer

Dans BILAN (891, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Saisine - Délai. . II.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Annulation d'une décision - Pouvoir de pleine juridiction du juge. III.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Plateforme électronique - Chauffeur Uber - Transport de personnes pour le compte de tiers - Présomption sur la base de critères spécifiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux - Pouvoir souverain d'appréciation du juge. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Géolocalisation - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

La FSMA interdit certaines pratiques en matière de distribution d'assurances multimédias

LAURENT CLOQUET, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (2, 2023)

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Nouvelles technologies de l'information et de la communication : questions diverses - tome 2

Racisme et xénophonie. - Incitation à la haine (art. 4, 4o, et 20, 4o, L. du 30 juillet 1981). - Calomnie et diffamation (art. 444 C. pén.). - Condition de publicité. - Élément moral. - Partage d'une vidéo contenant des propos haineux sur un réseau social.

Faux et usage de faux. - Courriel. - Condition pour constituer un faux en écriture (art. 193, C. pén.). Droits de la défense. - Défense invoquant la déperdition des preuves à décharge. - Obligation de réponse. - Étendue.

Une base de données pour contrôler le respect de l'interdiction de gérer

La FSMA interdit certaines pratiques en matière de distribution d'assurances multimédias

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