Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement supérieur - Enseignement libre - Communication du résultat des examens - Absence de mention des voies de recours - Égalité - Catégories comparables - Différences et non-comparabilité - Garantie du droit d'accès au juge - Discrimination. II.Enseignement - Enseignement supérieur - Enseignement libre - Communication du résultat des examens - Inconstitutionnalité - Cour constitutionnelle - Autorité - Obligation de mettre fin à l'inconstitutionnalité constatée - Application des règles de l'enseignement officiel. - Observations : Mentions des voies de recours, de nouveaux horizons en droit administratif

LOUIS DEHIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2023)

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Livre

Droit de la construction : actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 31 mai 2006

BENOIT KOHL ; XAVIER THIEBAUT ; LOUIS DEHIN ; RENAUD DE BRIEY ; OLIVIER JAUNIAUX ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; BRUNO DEVOS | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2006

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Disponible

Article : Jurisprudence

Transparence de l'administration. - Accès aux documents administratifs. - Document administratif. - Absence d'indication des voies de recours. - Observations de Louis Dehin. -

LOUIS DEHIN ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/05/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Régime des sanctions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire

LOUIS DEHIN |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 11/05/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle. - Pourvoi de l'inculpé. - Droit à l'appel limité. - Egalité et non-discrimination. - II. Observations de P. Henry et Louis Dehin. -

LOUIS DEHIN ; COUR D'ARBITRAGE ; PATRICK HENRY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/1995)

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