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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 14/02/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/02/2008

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Compétence. – Déclinatoire de compétence soulevé d’office après jonction du chef de connexité. – Déclaration implicite de compétence. – Décision de renvoi devant le tribunal d’arrondissement irrecevable. - Observations : Georges de Leval. -

Article : Jurisprudence

Compétence. – Déclinatoire de compétence soulevé d’office après jonction du chef de connexité. – Déclaration implicite de compétence. – Décision de renvoi devant le tribunal d’arrondissement irrecevable. - Observations : Georges de Leval. -

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE DINANT |

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Marchés publics. – Recours efficace contre la décision d’attribution. – Protection du secret des affaires. – Principe du contradictoire. – Mise en balance des intérêts. -Observations : la conciliation de la protection du secret des affaires et du principe du contradictoire dans les recours en matière de marchés publics : l’arrêt Varec de la Cour de justice

Article : Jurisprudence

Marchés publics. – Recours efficace contre la décision d’attribution. – Protection du secret des affaires. – Principe du contradictoire. – Mise en balance des intérêts. -Observations : la conciliation de la protection du secret des affaires et du principe du contradictoire dans les recours en matière de marchés publics : l’arrêt Varec de la Cour de justice

THOMAS BOMBOIS ; CHRISTOPHE DUBOIS ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

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Voies de recours. – Matière civile. – Appel. – Délai. – Point de départ. – Notification sous pli judiciaire (art. 792, al. 2 et 3, C. jud.). – Matières énumérées à l’article 704 du Code judiciaire. – Notion. – Interprétation restrictive. – Dispositions particulières renvoyant à l’article 704 du Code judiciaire (non). – Discrimination (non). – Limitation disproportionnée des droits des justiciables en cause (non). -

Article : Jurisprudence

Voies de recours. – Matière civile. – Appel. – Délai. – Point de départ. – Notification sous pli judiciaire (art. 792, al. 2 et 3, C. jud.). – Matières énumérées à l’article 704 du Code judiciaire. – Notion. – Interprétation restrictive. – Dispositions particulières renvoyant à l’article 704 du Code judiciaire (non). – Discrimination (non). – Limitation disproportionnée des droits des justiciables en cause (non). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

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A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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