Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Mandat - Indivision - Révocation du mandataire - Charge de la preuve. II. Transaction - Clause portant sur une reprise de passif - Dol incident - Divisibilité de la clause par rapport au contrat - Nullité. III. Avocats - Relations avec les clients - Honoraires - Prescription - Matières civiles - Point de départ - Fin de la mission.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Relations avec les clients - Désaveu - Acte de procédure - Transaction (non). II.Transaction - Éléments constitutifs - Concessions réciproques. III.Mandat - Mandat apparent - Conditions - Usages entre avocats

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2026)

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Article : Jurisprudence

Elections - Droit à des élections libres - Cessation forcée du mandat parlementaire - Parti politique - Légalité - Proportionnalité - Violation . - Observations : Mandat libre, partis soumis ? Les limites de l'influence partisane sur le mandat parlementaire

ALIX DECROP ERNST, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2026)

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Article : Article de doctrine

Clauses donnant mandat et copropriété forcée d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis

ARIANNE SALVE, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

Mandat hypothécaire et promesse de titre exécutoire

PIERRE JOISTEN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 2026)

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Article : Article de doctrine

L'interdiction d'exercer plus de deux mandats successifs pour le Président de la République française : traduction d'un principe européen de limitation temporelle des mandats présidentiels

POUZET. ANTOINE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La limitation du nombre des mandats présidentiels par la Constitution de la RDC

KAHINDO NGURU. ARISTIDE, Auteur ; KAMBALE VANGISIVAVI. JEAN-NOEL, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La toge de Cincinnatus : la limitation des mandats présidentiels aux États-Unis

JULIEN JEANNENEY, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le statut du dirigeant d'entreprise : entre contrat de travail et mandat

HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle posture de l'avocat et le système de concertation familiale : quelles connexions ?

TERRASI, LIDIA, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2025)

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Livre

Droit (patrimonial) de la famille : capital selecta 2025

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; DAMIEN CHEVALIER, Auteur ; OPHELIE DE CUYPER, Auteur ; FRANCOIS DEREME, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | UB³ | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Mandat - Inexécution contractuelle - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Article de doctrine

Quel congé politique pour ceux qui exerceront un mandat ?

MICHEL DE GOLS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

La notion de "personne exerçant une fonction publique" en droit pénal

METZGER, THOMAS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2024)

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Livre

Traité des contrats spéciaux

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Préfacier, etc. | Bruxelles : Buylant | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. | 2024

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Non prêtable