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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 07/11/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/11/2007

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Titre exécutoire. - Copropriété. - Association dépourvue de personnalité juridique bénéficiaire d'un titre exécutoire passé en force de chose jugée. - Juge des saisies tenu par une telle décision. - Observations de G. de L. -

Article : Jurisprudence

Titre exécutoire. - Copropriété. - Association dépourvue de personnalité juridique bénéficiaire d'un titre exécutoire passé en force de chose jugée. - Juge des saisies tenu par une telle décision. - Observations de G. de L. -

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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I. Partage. - Opposition au partage. - Acte d'opposition. - Caractéristiques. - II. Responsabilité notariale. - Notaire jurisconsulte. - Mensonge envers le créancier d'un client de l'étude. - Faute. - III. Notaire. - Devoir d'information. - Obligation d'informer un créancier qu'il a été consulté par les héritiers débiteurs. - Secret professionnel. - Pas de violation. -

Article : Jurisprudence

I. Partage. - Opposition au partage. - Acte d'opposition. - Caractéristiques. - II. Responsabilité notariale. - Notaire jurisconsulte. - Mensonge envers le créancier d'un client de l'étude. - Faute. - III. Notaire. - Devoir d'information. - Obligation d'informer un créancier qu'il a été consulté par les héritiers débiteurs. - Secret professionnel. - Pas de violation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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