Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du secteur public

STEPHANIE ADAM, Directeur de publication ; NOEL SIMAR, Directeur de publication ; MICHEL STRONGYLOS, Directeur de publication ; STEPHANIE ADAM, Auteur ; BENEDICTE ALTOMARE, Auteur ; JUSTINE NOSSENT, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve irrégulière - Admissibilité. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Audition - Détective privé - Secteur des grands magasins.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Preuve du motif grave. - Détective privé. - Admission de la preuve. Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Violation de procédures internes dans le but de s'approprier frauduleusement un bien à bas prix. - Dissimulations et mensonges. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1434, 2022)

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Article : Jurisprudence

Préavis. - Indemnité. - Assiette. - Remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail. - Intégration (oui). Abus de droit de licencier. - Circonstances. - Recours à un détective privé pour établir l'existence d'un motif grave. - Faute (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Preuve. - Preuve licite. - Recours à un détective privé (oui). Rupture pour motif grave. - Incapacité de travail. - Exercice d'une activité durant une période d'incapacité de travail.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1390, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Sinistre intentionnel - Rapports d'un détective privé - Régularité de la preuve - Vie privée - Rapport déloyal. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Preuve. - Détective privé. - Doute. - Article 1382 du Code civil. - Preuve de la faute. - Constatations d'un détective privé. - Conséquences d'un doute quant à la matérialité des faits. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Preuve. - Légalité. - Rapport de détective privé. - Respect des dispositions de la loi du 19 juillet 1991. - Violation de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. - Inapplication de la jurisprudence dite Antigone. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1205, 06/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Détectives et le droit social

FREDERIQUE LAMBRECHT ; VINCENT NEUPREZ |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Article de doctrine

La Portée de l'intervention d'un détective privé

VERONIQUE LAFARQUE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 14/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Preuve. – Rapport de détective privé soumis à la loi du 19 juillet 1991. – Données médicales. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/06/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Recevabilité des poursuites - Intervention de fonctionnaires de l'ISI comme experts. -II. Secret professionnel - Détective privé. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve. - Provocation. - Exclusion comme mode de preuve. - II. Preuve. - Rapport d'un détective privé. - Protection des données à caractère personnel. - Obligation d'information de la personne concernée. - Non-respect. - Illégalité du rapport. - III. Preuve. - Moyen de preuve recueilli illégalement. - Procès équitable. - Non-respect. - Ecartement des preuves. - IV. Preuve. - Constat d'huissier. - doute quant à la mission de l'huissier. - Déclaration des parties. - Présomptions et non aveu extrajudiciaire. - Observations : détective privé et vie privée : un couple difficile à accorder

DOMINIQUE MOUGENOT ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2010)

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Article : Article de doctrine

PREUVE DU MOTIF GRAVE PAR CONSTATATIONS D'UN DETECTIVE PRIVE : VALIDITE ET CONSEQUENCES

DEBRY France-Isabelle |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Preuve du motif. - Légalité. - Recours à des détectives. - Inapplication des dispositions du Code d'instruction criminelle. - Loi sur le gardiennage. - Loi sur les détectives privés. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/09/2003)

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