Titre : | Régime T.V.A. applicable aux transactions internes de services entre une maison mère et sa ou ses succursales étrangères dans l'Union européenne : un non-événement ? (1998) |
Auteurs : | PHILIPPE COOSEMANS |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 02/02/1999) |
Article en page(s) : | pp. 346 à 357. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |