Titre : | Accident du travail. - Secteur public. - Professeur communual relevant de la Communauté française. - I. Réparation. - Charge. - II. Frais de déplacement. - Charge. - III. Dépens. - Charge. - (1998) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/07/1998) |
Article en page(s) : | pp. 39 à 41. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |