Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Travailler plus longtemps de manière soutenable : les nouveaux cadres concernant les emplois de fin de carrières et les RCC

LAUNOY ELLEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2025)

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Livre

Pension des travailleurs salariés : les prestations

CORINNE MERLA, Auteur ; JULIE MARKEY, Auteur | Mechelen : Wolters Kluwer Belgïe | Etudes pratiques de droit social | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quel traitement social et fiscal pour l'indemnité extra-légale accordée en cas de crédit-temps fin de carrière et avec motif ?

HANOCQ, VALENTIN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un premier pas vers la mise en oeuvre d'un compte épargne-carrière

MICHEL DE GOLS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 19/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Crédit-temps de fin de carrière : deux C.C.T. attendues sont conclues !

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 17/06/2015)

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Article : Article de doctrine

La Constitutionnalité du principe d'unité de carrière de l'article 10bis de l'arrêté royal n°50 en tant qu'il s'applique aux années de carrières du secteur des pensions du régime de sécurité sociale d'outre-mer

PHILIPPE GOSSERIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/01/2015)

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Article : Jurisprudence

Pensions. - Calcul de la pension. - Cumul. - Principe de l'unité de carrière. - Travailleurs employés à l'étranger qui ont souscrit au régime facultatif de l'O.S.S.O.M. - Travailleurs employés à l'étranger qui ont souscrit une assurance auprès d'une compagnie privée. - Droits et libertés. - Protection de la propriété. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/11/2014)

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Article : Article de doctrine

PACTE DE SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS : LES BABYBOOMERS EN PREPENSION !

MARIJKE BEELEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

PREPENSION : NOUVELLES CONDITIONS D'ACCES ET DE MAINTIEN DU BENEFICE

ANNE-VALERIE MICHAUX |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Jurisprudence

Exploitation d’une carrière. – Vente. – Inexécution. – Résolution (non). – Rééquilibrage des relations entre parties (oui). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/2005)

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Article : Jurisprudence

Mines, minières et carrières. - Fin de la concession. - Propriété des installations de surface non démantelées. - Accession (non). - Région wallonne. -

JUSTICE DE PAIX DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/09/2002)

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Livre

Interruption de la carrière professionnelle - Secteur privé

MYRIAM DAUPHIN ; MARIE-PAULE DELLISSE ; F. PIRARD | Diegem : Ced. Samsom | 1999

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Référé. - Provisoire. - Examen du fond du droit. - Suites durables. - II. Carrières. - Droit transitoire. - Permis d'exploiter. - Péremption. - Poursuite des fronts existants. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Expansion économique. - Carrières (non). - Illégalité. - Détournement de pouvoir. - Dommages et intérêts. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/1998)

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Article : Jurisprudence

Mines, minières et carrières. - Permis d'extraction. - Péremption. - Travaux faisant obstacle à la péremption. - Travaux nécessitant un permis. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/1998)

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